Le but du rent-access est de faciliter l’accès à la propriété, même pour les revenus les plus modestes. Ainsi, on retrouve le dispositif PSLA, un prêt d’accès locatif social qui permet de devenir propriétaire sans avoir d’apport personnel. Nous vous proposons de découvrir dans cet article les caractéristiques de ce système d’affiliation sociale, notamment à Montpellier.
Qu’est-ce que le PSLA?
Le prêt social d’accès locatif s’adresse aux ménages aux revenus modestes qui souhaitent acquérir un bien domanial, neuf ou existant, avec des conditions d’exploitation à respecter.
Pour simplifier les explications, le PSLA de Montpellier vous permet dans un premier temps de louer un bien pendant un certain nombre d’années avant d’en devenir propriétaire si vous décidez d’exercer l’option.
Les étapes du prêt d’accès locatif social
Rappelons tout d’abord que le PSLA de Montpellier est en réalité embauché par des professionnels, comme des promoteurs immobiliers ou encore des organismes HLM. Ce dernier, après avoir obtenu l’agrément de la préfecture, établit un contrat de location avec les occupants du logement concerné.
Ainsi, ce professionnel est avant tout le titulaire du prêt. Vous êtes, pour votre part, dans une phase dite « locative » dans laquelle vous devez payer le loyer ainsi qu’une fraction « achat ». Ensuite, à l’issue de la durée fixée dans le contrat de bail d’accès, vous pouvez décider d’exercer l’option. La propriété du bien vous est alors transférée, vous êtes en phase d’acquisition en passe de devenir propriétaire du bien précédemment loué!
A qui s’adresse PSLA?
Le PSLA est un dispositif qui a été conçu avant tout pour permettre l’accès à la propriété aux ménages aux revenus modestes, y compris ceux qui n’ont pas la contribution nécessaire pour cela.
Pour en bénéficier, les conditions des ressources doivent être respectées selon des plafonds fixés par arrêté du 2 décembre 2005 et réévalués au 1er janvier 2020.
Pour cela, vous devez justifier de vos revenus de l’année N-2, mais vous devez également fournir des avis d’imposition pour toute personne occupant le logement qui ne vous est pas liée fiscalement. C’est le montant le plus élevé entre le revenu de l’impôt de référence et 1/10 de la valeur de l’opération qui sera pris en compte pour assurer le respect du plafond. Car effectivement, le prix de vente du logement doit lui aussi respecter un plafond, à savoir :
(Il s’agit des données en vigueur au 1er janvier 2020, exprimées en euros par m² de logement majoré de la moitié des surfaces auxiliaires définies dans l’arrêté du 9 mai 1995).
Il est également intéressant de savoir que le prêt social d’accès locatif à Montpellier peut également être cumulé avec d’autres dispositifs, facilitant entre autres l’acquisition d’un logement pour les personnes à faibles revenus. Ainsi, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier au moment de la levée de l’option d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ) voire d’un Prêt Action Logement (PAL).
Grâce à ces dispositifs, vous pouvez devenir propriétaire à part entière, même si vous ne disposez pas de l’apport qui est habituellement demandé dans un crédit immobilier classique. Il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel pour faire le point sur les appareils existants et s’assurer de ceux auxquels vous pouvez prétendre.