Vous avez contracté un prêt il y a quelques années, voire quelques mois, ou vous avez fini de rembourser votre prêt hypothécaire et vous aimeriez savoir quand vous pourrez demander le remboursement d’une assurance prêt hypothécaire? Toutes les réponses ici!
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur?
L’assurance emprunteur est le contrat d’assurance emprunteur qui s’ajoute au contrat de prêt de l’emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier. Le contrat d’assurance prend fin à la date du remboursement intégral du capital restant dû.
L’assurance peut être proposée par la banque (c’est ce qu’on appelle l’assurance de groupe) ou par une compagnie d’assurance (c’est ce qu’on appelle l’assurance individuelle). Dans les deux cas, l’assurance emprunteur est là pour rassurer le prêteur : selon les garanties contractées, elle permet de couvrir les remboursements des mensualités en cas d’incapacité de paiement de l’emprunteur. Cela peut faire suite à une perte d’emploi, à un accident grave ou à un décès. L’assurance couvre le prêteur pour la totalité du remboursement.
Si vous n’avez pas fait usage de la garantie, il est possible de demander un remboursement des prestations et ainsi récupérer une partie du capital que vous avez versé.
Quand demander le retour de votre assurance de prêt immobilier?
Depuis la décision de l’État en 2012, les banques sont tenues de rembourser aux emprunteurs les bénéfices générés par les intérêts d’assurance, ainsi que les primes non utilisées en cas de risques. Ce retour doit être effectué à la fin du contrat de prêt hypothécaire. Elle doit être faite à une condition : les surprimes qui n’ont pas servi à couvrir les remboursements des mensualités peuvent être demandées dans les deux ans suivant la résiliation du contrat de prêt hypothécaire et doivent être demandées au moyen d’une lettre de demande de remboursement auprès de l’emprunteur. adressée à l’assurance.
Depuis le projet de loi 2016, le remboursement de l’assurance débiteur est réglementé comme suit :
– la durée du contrat d’assurance est limitée à celle du prêt, pour laquelle l’assureur est tenu de rembourser les cotisations perçues pendant le prêt – l’emprunteur doit prévenir l’assureur par lettre recommandée, pour éviter de demander le remboursement de l’assurance
Réaliser une simulation de crédit immobilier
Mais comment estimer le montant du remboursement? Il est difficile d’établir un calcul du remboursement de l’assurance prêt immobilier. Pour cela, il est conseillé d’utiliser une assurance débiteur ou un simulateur d’amortissement de prêt immobilier comme celui-ci. Lors de la simulation, vous devrez compléter votre situation personnelle et financière, ainsi que le prix de votre projet immobilier, le montant que vous emprunterez, le taux qui sera appliqué et les frais annexes, dont les frais de dossier, les frais de notaire, etc.
Trouvez le meilleur taux de crédit immobilier
Grâce à cette simulation vous pourrez calculer le taux d’intérêt immobilier appliqué (y compris votre assurance de prêt) et ainsi estimer le montant qui vous correspond. Vous pouvez également vous rapprocher d’une association ou d’un organisme qui calculera pour vous, à partir de toutes les informations comptables, le montant de votre remboursement. En effet, il est souvent plus difficile de se faire rembourser par la banque lorsqu’on part seul au combat!
Le cas du remboursement anticipé d’un prêt
Afin d’être remboursé par votre assurance de prêt, en cas de remboursement anticipé de votre crédit immobilier, vous devrez prévenir l’assureur. La résiliation du contrat d’assurance emprunteur sera effective à la date du remboursement intégral du prêt. Pour éviter cela, vous devez envoyer une lettre de recommandation faisant référence à l’article L. 313-47 du Code de la consommation (disponible ici). Cette lettre doit être accompagnée d’une lettre de la banque confirmant la fin du prêt.
Bref, vous pouvez obtenir le remboursement de votre assurance de prêt à la fin de votre contrat de crédit immobilier dans un délai de deux ans. Le remboursement est parfois long et il est difficile d’estimer le montant reçu. A vos calculs!