Pour constituer leur patrimoine immobilier, de nombreuses personnes contractent depuis des années des emprunts et des hypothèques de toutes sortes. Ces crédits leur permettent d’emprunter le capital nécessaire à leur investissement dans la pierre.
Cependant, le paiement de ce crédit doit généralement être assuré par une assurance emprunteur. C’est une assurance qui permet principalement le remboursement du crédit restant en cas d’incapacité de l’emprunteur. Il s’agit donc d’une sorte de garantie qui permet aux deux parties de bénéficier d’une bonne protection contre d’éventuels risques de non-paiement.
Dès le début de l’année 2018, les souscripteurs pourront modifier leur assurance prêt immobilier. Voici quelques détails sur le succès de ce processus.
L’évolution du crédit immobilier
Le contexte a relativement changé depuis le début de 2018 en matière d’assurance crédit immobilier. En effet, les ménages qui doivent payer un crédit immobilier peuvent désormais remplacer leur assurance emprunteur. En complétant cette démarche, ils ont la possibilité d’échanger leur assurance au niveau de la banque prêteuse contre une assurance déléguée et proposée par un autre organisme.
Cette nouvelle assurance ne pourra être souscrite que sous certaines conditions jusqu’en 2017. Les souscripteurs ne pourront le faire qu’au moment de la souscription du prêt ou lors de la première année de remboursement selon la substitution instaurée par la loi Hamon. C’est avec l’adoption de l’amendement Bourquin que le changement annuel d’assurance est devenu possible (loi du 21 février 2017).
A quoi bon changer d’assurance emprunteur?
Actuellement, les primes d’assurance pour les prêts hypothécaires sont relativement chères. Le changement d’assurance vous permet alors de faire quelques économies. C’est le principal intérêt de l’approche, cependant, on ne peut pas dire que ce soit l’option la plus intéressante dans tous les cas. Bien sûr, compte tenu du fonctionnement de l’assurance déléguée, cela peut être économiquement intéressant pour vous.
L’assurance transmise étant individuelle, propose généralement des devis dégressifs en fonction de la diminution du capital à rembourser. Certaines structures revoient même leurs tarifs pour attirer les assureurs de prêt immobilier.
Il est donc souvent nécessaire d’étudier les offres bancaires pour trouver votre banque ou votre assureur alternatif. Vous pouvez par exemple déterminer votre plus-value réelle après identification des équivalences de garanties, validation d’un questionnaire médical, validation d’une demande de délégation, etc.
Quand changer d’assurance emprunteur?
un seul rendez-vous
La date de résiliation d’un contrat d’assurance prêt immobilier est soumise à certaines réglementations. Il faut savoir que la loi a fixé chaque année une date précise pour mener à bien cette démarche. Il s’agit de la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt. Cette norme est fournie par le Comité consultatif du secteur financier afin d’uniformiser les services des établissements de crédit. Elle doit notamment être effective mi-2019.
Dispositions à prendre
Dans le cas où vous souhaiteriez changer d’assurance, vous devez au préalable noter cette date unique. Ensuite, vous devez anticiper le bon moment pour effectuer votre demande de remplacement. Idéalement, vous devriez le faire au moins 3 mois avant votre échéance annuelle. Vous devrez alors faire une demande sous forme de lettre recommandée.
Qui est en charge de la candidature?
La demande de résiliation et de substitution de l’assurance du débiteur est généralement effectuée par un courtier ou un assureur alternatif. En effet, l’emprunteur ne prend pas la responsabilité de la demande. Le prestataire choisi se chargera alors de garantir la conformité du contrat alternatif au regard de l’équivalence des garanties. Il est également en charge d’autres démarches telles que les échanges avec le prêteur ou la rédaction et l’envoi ultérieur de la lettre recommandée.
Cette approche est-elle toujours approuvée?
Un changement d’assurance emprunteur n’est accepté que sous certaines conditions. Vous devez présenter des garanties et des quotas équivalents à l’assurance initiale. De nombreuses banques appliquent cette condition pour fidéliser leurs clients. Ces banques se livrent même à des contre-propositions systématiques en plus de leurs autres manœuvres. Bref, mieux vaut faire une analyse approfondie des différentes offres avant de changer d’assurance emprunteur.
